Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à l'application Mishwar.
1. Éditeur de l'application
L'application Mishwar est éditée et exploitée par :
2. Objet de l'application
Mishwar est une application de gestion SaaS (Software as a Service) dédiée aux agences professionnelles de location de voitures opérant au Maroc.
Elle permet notamment aux utilisateurs professionnels de :
- Gérer leur flotte de véhicules (disponibilités, statuts, maintenance) ;
- Suivre les réservations, contrats de location et remises de clés ;
- Gérer les clients, documents et historiques de location ;
- Émettre et suivre les factures et paiements ;
- Assurer le suivi administratif et opérationnel de leur activité.
Mishwar est un outil logiciel de gestion. Mishwar n'intervient en aucun cas en tant que loueur, intermédiaire, mandataire ou partie aux contrats de location conclus entre les agences utilisatrices et leurs clients finaux. L'entière responsabilité juridique, contractuelle, fiscale et réglementaire liée à l'activité de location de véhicules incombe exclusivement à l'agence utilisatrice.
3. Hébergement
L'application Mishwar et l'ensemble de ses services sont hébergés par :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application Mishwar — marque, logo, interface graphique, code source, textes, données — est la propriété exclusive de Mohamed Khloufi et est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via l'application Mishwar sont réalisés conformément aux dispositions de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009, et placés sous le contrôle de la CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel).
Mishwar agit en qualité de prestataire technique pour le compte des agences de location utilisatrices. Ces agences demeurent responsables du traitement des données de leurs propres clients finaux.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi n°09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mishwar.ma.
7. Limitation de responsabilité
Mishwar met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l'application. Cependant, Mishwar ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du service due à une maintenance, une panne technique, un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.
Les informations et données saisies par les utilisateurs dans l'application relèvent de leur seule responsabilité. Mishwar n'est en aucun cas responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données saisies par les agences utilisatrices.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation de l'application, vous pouvez nous contacter :